RÉGULARISATION SANS PAPIER
La régularisation des sans-papiers en France en 2026 est une procédure exceptionnelle et de plus en plus restrictive, marquée par une baisse significative des titres délivrés suite à la circulaire Retailleau. Elle repose sur l’admission exceptionnelle au séjour (AES), accordée par le préfet selon des critères stricts comme l’ancienneté de séjour (souvent 3 à 7 ans), l’insertion professionnelle (métiers en tension) et l’intégration.
Durcissement des critères : La circulaire Retailleau de 2025 insiste sur une présence d’environ 5 à 7 ans, la maîtrise de la langue, baisse de 42% des titres délivrés l’an dernier, rendant les procédures plus strictes.
Principales Voies de Régularisation (2025-2026)
- Régularisation par le travail Concerne les personnes justifiant d’une présence en France (généralement 5 ans, parfois moins selon la circulaire en vigueur) et d’une activité professionnelle (fiches de paie). La loi immigration 2024 permet sous conditions une demande dans des métiers en tension.
- Vie privée et familiale : Basée sur des attaches durables en France.
- Circonstances humanitaires Admission exceptionnelle pour des motifs graves.
IDENTIFIEZ VOTRE PROCEDURE
Le dossier doit être déposé à la préfecture du lieu de résidence. Il est recommandé de se faire accompagner par des spécialistes pour éviter les erreurs de constitution des dossiers. Un contrat d’engagement aux valeurs de la République est désormais obligatoire avec un passage d'un test civique
+33 1 84 80 59 53
- Régularisation par le travail (métiers en tension) : Introduite par la loi du 26 janvier 2024, elle permet de demander un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » (souvent d’un an) si la personne prouve au moins 3 ans de présence, un casier judiciaire vierge, et 12 mois de travail (continu ou non) sur les 24 derniers mois dans un métier en tension.
- Régularisation classique (circulaire Valls) : Elle reste une option à la discrétion des préfets, généralement pour 5 ans de présence, une insertion durable, des liens familiaux et une maîtrise du français.
- Durcissement des critères : La circulaire Retailleau de 2025 insiste sur une présence d’environ 5 à 7 ans, la maîtrise de la langue, et une baisse de 42% des titres délivrés l’an dernier, rendant les procédures plus strictes
- Pour régulariser sa situation, le sans-papier peut déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence.
- La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 encadre plus strictement l’admission exceptionnelle au séjour (AES) en exigeant 3 ans de résidence en France, 12 mois d’activité dans un métier en tension, des justificatifs de salaire, une maîtrise du français et l’absence de menace pour l’ordre public.
- La régularisation par regroupement familial est réalisable même si la famille du demandeur est déjà en France si la famille répond aux conditions exigées.
- Un sans-papier peut régulariser sa situation grâce à un mariage avec une personne de nationalité française ou disposant d’une carte de séjour.
- Un travailleur peut régulariser sa situation en prouvant le travail qu’il effectue sur le sol français.
- Les étrangers sans-papier venus en France pour étudier peuvent demander un titre de séjour en répondant aux conditions exigées.